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Termes et conditions générales (Août 2018)

1 Acceptation des termes et conditions générales
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2 Accès au site
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3 Propriété du site
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4 Droits d’auteur et droits sui generis
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5 Marques
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6 Utilisation du site et de son contenu
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7 Responsabilité quant au contenu du site
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9 Données à caractère personnel collectées par Danone Suisse
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9.5. Danone Suisse s’engage à respecter les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).

10 Finalité du traitement des données par Danone Suisse
Les données à caractère personnel collectées via ce site Internet et conservées ne servent qu’à un usage interne de Danone Suisse (qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) et ne sont pas communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales. La communication des données personnelles en conformité avec les obligations juridiques est réservée, telles que dans le cadre d’enquêtes criminelles.
Les données à caractère personnel sont traitées par Danone Suisse afin d’améliorer son site Internet, de tenir l’utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l’utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d’information et suggestions, ainsi qu’à des fins statistiques et commerciales (y compris de marketing direct). Si d’autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par Danone Suisse, Danone Suisse s’engage à en informer l’utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l’utilisateur la possibilité de refuser sa participation.

11 Droit d’accès, d’opposition et de rectification
En vertu de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), l’utilisateur a le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d’avoir accès à ces données et d’en demander la rectification. Si l’utilisateur souhaite exercer son droit d’accès, d’opposition et/ou de rectification, il doit contacter Danone Suisse : via la page « Contact » de notre site internet, par téléphone : 0848 380 480 (gratuit) ou par courrier : Danone AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich.

12 Communication par courrier électronique et postal
L’utilisateur consent à ce que Danone Suisse lui adresse du courrier électronique pour répondre à une question posée via l’adresse info-schweiz@danone.com

13 Commentaires sur la politique “ vie privée “ de Danone Suisse
Si l’utilisateur souhaite réagir sur la politique de respect de la vie privée de Danone Suisse, il peut contacter Danone Suisse: via la page contact de notre site internet, par téléphone : 0848 380 480 (gratuit) ou par courrier : Danone AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich. Si l’utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n’est pas respectée, il peut contacter Danone Suisse par le même biais.

14 Liens hypertextes
Les liens vers ce site doivent faire l’objet d’une autorisation préalable de la part de Danone Suisse. Le site peut fournir à l’utilisateur des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, dénommés ci-après sites tiers. Danone Suisse ne contrôle pas ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. Danone Suisse ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L’utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l’utilisation qu’il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de Danone Suisse, notamment lorsqu’il se fie à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce contenu.
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15 Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse. Seul le tribunal de Commerce de Zürich est compétent. Danone Suisse se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d’une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.